L’essentiel en 30 secondes
Le PASS-HTB est un titre de prévention exigé pour intervenir sur les ouvrages haute tension B de RTE, Enedis et EDF.
Il est obligatoire chez RTE depuis le 1er janvier 2018 et reconnu par Enedis et EDF depuis le 1er mars 2020.
Il s’obtient après une formation d’une demi-journée à une journée et la réussite d’un test QCM.
Il est valable 3 ans, puis doit être recyclé.
Il complète l’habilitation électrique, il ne la remplace pas.
Qu’est-ce que le PASS-HTB ?
Le PASS-HTB est une attestation de prévention que les gestionnaires du réseau électrique français exigent de toutes les personnes qui travaillent sur leurs ouvrages haute tension B : postes électriques, postes sources, lignes aériennes et souterraines. Il certifie que l’intervenant a reçu une information préalable sur les risques propres à ces installations et sur les règles de sécurité qui s’y appliquent, puis qu’il a réussi un test de connaissances.
Concrètement, le PASS-HTB garantit que tout le monde sur le chantier, du chef de chantier au peintre, parle le même langage de sécurité : mêmes distances, mêmes procédures d’accès, mêmes réflexes en cas d’aléa. C’est la réponse des donneurs d’ordre à un constat simple : sur un ouvrage HTB, une erreur de distance ou une mauvaise lecture du balisage suffit à provoquer un accident grave.
Créé par
RTE
Obligatoire depuis
1er janvier 2018
Reconnu par
RTE, Enedis, EDF
Formation
3 h 30 à 7 h
Validité
3 ans
Délivré par
L’employeur
Que désigne la haute tension B ?
La norme NF C 18-510 classe les installations électriques en domaines de tension. La haute tension B, ou HTB, regroupe les tensions supérieures à 50 000 volts en courant alternatif. C’est le domaine du réseau de transport d’électricité exploité par RTE, dont les lignes fonctionnent en France principalement à 63 000, 90 000, 225 000 et 400 000 volts, et des postes sources où Enedis abaisse la tension pour la distribution.
Domaine
Tension
Exemples
TBT
≤ 50 V
Circuits de commande, éclairage de sécurité
BT
50 V à 1 000 V
Installations domestiques et tertiaires
HTA
1 000 V à 50 000 V
Réseau de distribution Enedis (20 000 V)
HTB
> 50 000 V
Réseau de transport RTE, postes sources
À ces niveaux de tension, le danger ne se limite pas au contact : un arc peut s’amorcer à distance, un conducteur consigné peut être remis sous tension par induction depuis une ligne voisine, et le sol autour d’un défaut peut devenir dangereux. D’où des règles propres à la HTB, que le PASS-HTB enseigne.
Du PASS RTE au PASS-HTB : un peu d’histoire
RTE crée un dispositif de formation préalable pour ses prestataires, connu sous les noms de PASS HT, PASS Haute Tension ou PASS RTE.
Le PASS devient obligatoire pour toutes les entreprises qui interviennent sur les chantiers HTB de RTE, sous-traitants et intérimaires compris.
Le PASS HT devient le PASS-HTB. Enedis et EDF le reconnaissent : un même titre permet désormais d’intervenir chez les trois donneurs d’ordre.
Le dispositif s’est enrichi de profils adaptés aux métiers : peinture anti-corrosion, végétation, multiservices.
Vous rencontrez encore les termes PASS RTE ou PASS HT dans des cahiers des charges ? Ils désignent le même dispositif, aujourd’hui appelé PASS-HTB.
Le PASS-HTB est-il obligatoire ?
Oui, pour travailler sur les chantiers HTB de RTE, Enedis et EDF. Le PASS-HTB est une exigence contractuelle : les donneurs d’ordre l’inscrivent dans leurs marchés et refusent l’accès aux intervenants qui n’en disposent pas. Il ne s’agit donc pas d’une obligation légale générale, mais d’une condition d’accès aux ouvrages de ces trois entreprises.
Le PASS-HTB ne dispense pas l’employeur de ses propres obligations. Les articles L4141-1 et L4141-2 du Code du travail lui imposent d’informer et de former ses salariés aux risques de leur poste, et l’habilitation électrique selon la NF C 18-510 reste exigée pour toute opération sur ou au voisinage d’installations électriques.
À retenir : sans PASS-HTB valide, un salarié ne peut pas être autorisé à accéder aux postes et ouvrages HTB de RTE, Enedis ou EDF, même s’il est parfaitement habilité.
Qui doit avoir le PASS-HTB ?
Toute personne appelée à travailler sur un chantier HTB d’un des trois donneurs d’ordre, qu’elle réalise des travaux électriques ou non :
les salariés des entreprises prestataires, quel que soit leur contrat ;
les sous-traitants de rang 1 ou 2 ;
les intérimaires mis à disposition ;
les métiers non électriques : génie civil, peinture, élagage, nettoyage, serrurerie, ventilation ;
l’encadrement de ces équipes : chefs d’équipe, chargés de chantier ou de travaux, conducteurs de travaux.
Le profil de PASS-HTB dépend du rôle tenu sur le chantier et du métier exercé. Découvrir les 7 types de PASS-HTB.
PASS-HTB et habilitation électrique : quelle différence ?
Les deux titres coexistent et se complètent. L’habilitation électrique, délivrée par l’employeur selon la norme NF C 18-510, reconnaît la capacité d’une personne à réaliser des opérations en sécurité vis-à-vis du risque électrique, sur tout type d’installation. Le PASS-HTB ajoute la connaissance des règles propres aux ouvrages HTB de RTE, Enedis et EDF.
L’habilitation est un prérequis de la formation PASS-HTB : au minimum B0 / H0(V). Comparer les deux titres en détail.
Comment obtenir le PASS-HTB ?
Habilitation électrique en cours de validité adaptée aux travaux, maîtrise du français, adresse e-mail pour le test.
Opérateur si la personne exécute les travaux, encadrant si elle organise ceux des autres.
3 h 30 pour un opérateur, 7 h pour un encadrant, avec un instructeur référencé pour le PASS-HTB.
QCM sur la plateforme d’évaluation, en présence de l’instructeur. L’organisme remet une attestation de réussite.
Sur la base de l’attestation, l’employeur édite le PASS-HTB nominatif de son salarié.
Chez PASS-HTB France, la formation opérateur coûte 280 € HT par stagiaire et la formation encadrant 480 € HT, test compris. Voir le programme et les modalités.
Combien de temps le PASS-HTB est-il valable ?
L’attestation obtenue après la réussite au test est valable 3 ans. Avant l’échéance, le salarié suit une session de recyclage au même format que la formation initiale et repasse le test. Un changement de mission, par exemple le passage d’opérateur à chef d’équipe, justifie de suivre le profil correspondant sans attendre.